L'Assemblée des communautés de France (ADCF) «demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition »

Vingt ans après les lois de décentralisation, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est félicitée, hier, « du formidable essor de la coopération intercommunale, ferment d'une nouvelle et réelle capacité d'action, qui conforte la commune comme cellule de base de la démocratie locale ». Ayant « largement accompagné cette évolution depuis dix ans », l’ADCF estime qu’elle est aujourd’hui « porteuse d’un message original sur l'organisation territoriale, la décentralisation et la démocratie locale, fondé sur les principes de liberté, de subsidiarité et de solidarité ». Elle considère que « le prochain mandat présidentiel doit être l’occasion de confirmer les principes de cette révolution et de la conduire à son terme. » « Parce que les communautés sont désormais responsables avec les communes des dossiers de la ville, du logement, des transports, de l'environnement, du développement économique, touristique, social, culturel et sportif ; parce que les communautés conduisent dans ces domaines de nouvelles politiques locales et parce que l'intercommunalité a fait ses preuves, l’ADCF demande que l'on fasse confiance aux territoires et qu'on leur donne tous les moyens de leur ambition ». L'ADCF publie une déclaration en huit points : - il faut poursuivre et achever, au moyen de politiques appropriées, l'organisation complète du territoire en communautés librement constituées et fédérées en pays, aux périmètres cohérents et pertinents ; - il faut préparer sans attendre, sur la base de cette nouvelle organisation du territoire, une réforme de l'Etat déconcentré, pour établir une véritable relation partenariale avec les collectivités au « service des citoyens ; - il faut consacrer, une fois pour toute, le principe de subsidiarité qui est au fondement du pacte communautaire librement défini entre les communes pour le partage des compétences, l'organisation des ressources humaines et la répartition des moyens financiers ; - il faut permettre l'émergence d'un débat démocratique sur les projets intercommunaux et favoriser l'appropriation par les citoyens de ces nouveaux territoires ; - il faut conforter le contrat comme mode efficace de partenariat entre les différents niveaux de collectivités pour la réalisation des projets des communautés et des pays, en garantissant le respect des engagements et l'équité des parties ; - il faut préserver l'autonomie fiscale des communautés, en anticipant les évolutions de la taxe professionnelle et en préparant les conditions d'une diversification des ressources fiscales intercommunales ; - il faut faire jouer à la dotation globale de fonctionnement (DGF) une véritable fonction de péréquation, en réunissant la dotation forfaitaire des communes et la dotation d'aménagement en une seule enveloppe répartie entre les communautés, sans compromettre l'équilibre des budgets communaux ; - il faut donner aux élus et aux agents intercommunaux les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et de leurs responsabilités, notamment grâce à l'affirmation du principe d'unicité de la fonction publique territoriale, la reconnaissance d'un véritable statut de l'élu intercommunal, la mise en œuvre d'un programme national et régional de formation et la constitution d'un centre national de ressources des territoires. » <

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